Statuts

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Les statuts complètent la charte (Bill 97, sanctionné le 12 août 1967) qui est entrée en vigueur le 1^er septembre 1967 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu de l'article 35 de la charte, les premiers statuts de l'Université ont été édictés par le lieutenant-gouverneur en conseil et ils sont entrés en vigueur en même temps que la charte.

Conformément aux prescriptions de la charte, ils ont été publiés dans les soixante jours suivants, dans la Gazette officielle du Québec.

Par la suite, les statuts ont été modifiés maintes fois, suivant les modalités exprimées à l'article 35 de la charte et les modifications sont entrées en vigueur à la date de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.

Le texte qui vous est transmis est une codification fidèle des statuts et comprend tous les amendements apportés à ce jour. Toutes les modifications subséquentes vous seront communiquées sur des feuilles détachées.

Cette codification administrative n'a pas force de loi, les modifications ont été incorporées au texte original aux seules fins d'en faciliter la consultation. Lorsqu'il s'agit d'interpréter ou d'appliquer la loi, il faut se reporter à la publication de la Gazette officielle du Québec dont la référence vous est donnée à la fin de chacun des articles qui ont été modifiés.