Charte

Texte de la Charte (document pdf)

La charte de l'Université de Montréal a été adoptée au cours de la première session de la vingt-huitième Législature du Québec et sanctionnée le 12 août 1967, 15-16 Eliz. II, chap. 129. Elle est entrée en vigueur par proclamation le 1^er septembre 1967.

L'article 40 de la charte a été amendé par une Loi du Québec, 1968, 17 Eliz. II, chap. 114. Texte de la loi (document pdf, 6 Mo)

Le texte qui vous est présenté est une codification administrative. Les sous-titres font partie de la Loi, mais les notes en marge ont été ajoutées au texte original pour en faciliter la consultation.